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Vente en ligne (e-commerce) - professionnels |

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Revenu Québec - TPS/TVH et TVQ

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces. Vos obligations Vous devez vous référer aux règles de base pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de

Taxe sur les services de concassage de pierre

Taxer les automobilistes au kilomètre plutôt qu'à la pompe. L'idée de remplacer les taxes sur le carburant par une taxe basée sur le kilométrage fait du chemin au Canada . virus et d'éviter l'engorgement des services de santé. . Pierre-Olivier . Demandez le prix

Contrats par appel d'offres : les documents

L'entrepreneur Construction Léomar avait obtenu un contrat pour la réfection de trois rues dans la Ville de Pointe-Claire. Dans le cadre de sa soumission, l'entrepreneur avait rempli le bordereau de prix. Ce bordereau indiquait, pour certains des items, que le remblayage devait être fait par de la pierre concassée de classe A, mais ne le précisait pas pour l'item 41, soit les

Revenu Québec - TPS/TVH et TVQ

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application de la taxe de vente dans l unité de

Vente d'or et taxe : taux et exonération Droit-Finances FiscalitéConditionsabattement et Durée de détentionFormulaires de Déclaration et Exercice de l'optionChoix Du Régime et Conseils La taxe forfaitaire sur les métaux précieux est fixée à 6 % (+ 0,5 % de CRDS) du prix de vente. Le prélèvement forfaitaire est égal à 19% de la plus-value réalisée (plus les prélèvements sociaux)

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Taxe De Service Sur Contrat D excavation De Pierre Pour. Bien que semblable à la taxe sur la valeur ajoutée européenne, la TPS a plutôt pour modèle une taxe du même nom en vigueur en NouvelleZélande.. Il s'agit d'une charge de 5 % sur la vente de tout produit ou service, exception faite de certains articles essentiels, tels la nourriture, le loyer résidentiel, les services >Obter

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Numéro surtaxé en France — Wikipédia

Le 17 juillet 2012, l'ARCEP a décidé de réformer les numéros spéciaux de services à valeur ajoutée (SVA) ou numéros spéciaux commençant par 08, avec comme objectifs premiers la simplification et la lisibilité des modes de facturation. La réforme C+S introduit davantage de transparence dans la structure tarifaire en différenciant le prix de la communication de celui du service

Presentation de l'omrg - Office Mauritanien de

Le décret 84 202 fixe les missions de l'OMRG ainsi qu'il suit: « Article 3: objet L'Office Mauritanien de Recherches Géologiques a pour objet de promouvoir la recherche des ressources minérales solides et à cet effet, d'exécuter ou de faire exécuter des travaux de recherches géologiques et minières ».

Les industriels du béton réclament l'exonération

L'exonération est indispensable pour réaliser les objectifs fixés dans le contrat de performance des matériaux de construction. Le manque à gagner pour le Fonds Solidarité Habitat, alimenté par la taxe, se limiterait à 162 MDH sur un total de ressources de 2,14 milliards de DH.